La nouvelle Convention maroco-française expliquée aujourd’hui à Meknès

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أخر تحديث : الثلاثاء 18 ديسمبر 2012 - 10:14 مساءً
La nouvelle Convention maroco-française expliquée aujourd’hui à Meknès

Meknes City: Meknès le 18 décembre 2012, La CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) organise, aujourd’hui mardi 18 décembre, à Meknès, une journée dédiée à la nouvelle convention maroco-française de sécurité sociale.

Objectif : informer et sensibiliser les assurés marocains et français du régime français résidant au Maroc sur leurs droits à la couverture médicale, à la retraite ainsi qu’à d’autres prestations. 
Signée le 22 octobre 2007 à Marrakech entre le Maroc et la France, cette convention est entrée en vigueur le 1er juin 2011, et remplace ainsi la convention générale du 9 juillet 1965.
Cette nouvelle convention concerne, en ce qui concerne la France, « les travailleurs exerçant ou ayant exercé une activité salariée ou assimilée ou une activité non salariée sur le territoire de la France, de nationalité marocaine ou française, ainsi que leurs ayants droit ».
Elle concerne aussi « les fonctionnaires civils et militaires de l’État ainsi que les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relevant de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et les ouvriers de l’État, actifs ou retraités, ainsi que leurs ayants droit ».
Elle concerne également « les autres personnes, de nationalité marocaine ou française, n’exerçant pas une activité salariée ou non salariés » ; et « les ressortissants d’un autre État membre de l’Union Européenne et de l’Espace économique européen entrant dans une des catégories d’assurés visées aux a), b) et c), ainsi que leurs ayants droit ». 
En ce qui concerne le Maroc, cette convention s’applique aux « travailleurs, de nationalité marocaine ou française, qui sont soumis ou ont été soumis à la législation marocaine de sécurité sociale régie par la Caisse nationale de sécurité sociale, ainsi que leurs ayants droit ».
Elle s’applique aussi aux « fonctionnaires civils et militaires de l’Etat, le personnel des collectivités locales et le personnel des établissements publics couverts par les régimes gérés par la Caisse Marocaine des Retraites (C.M.R.) en vertu de la loi n°43-95 du 4 juillet 1996 et par la loi n°65.00 portant code de la couverture médicale de base, de nationalité marocaine ou française, ainsi que leurs ayants droit » ; et au « personnel soumis au régime collectif d’allocation de retraite (R.C.A.R.) institué par le dahir portant loi n°1-77-216 du 4 octobre 1977, de nationalité marocaine ou française, ainsi que leurs ayants droit ».
Aussi, la convention s’applique au « personnel régi par les dispositions législatives, réglementaires ou statutaires régies par les autorités publiques et relatives à des systèmes particuliers de protection sociale, de nationalité marocaine ou française, ainsi que leurs ayants droit ».
En vertu de cette convention, «les travailleurs assurés auprès d’un régime français ou marocain, ainsi que leurs ayants droit, bénéficient des prestations en nature et en espèces de l’assurance maladie et maternité prévues par le régime de l’État d’affiliation pour autant qu’ils remplissent, dans ledit État, les conditions requises pour l’obtention des prestations en cause ».

La nouvelle Convention maroco-française expliquée aujourd’hui à Meknès
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